Conditions générales de vente et d'utilisations

Version mars 2024

  1. Préambule - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont proposées par MDGH ENTREPRISES, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 982 968 752, TVA Intracommunautaire FR53982968752, ayant son siège social 230, route des Dolines, 06560 VALBONNE.

Elle édite le réseau social dénommé TRIPPNY, accessible via son application mobile disponible sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google. Elle édite également le site Internet vitrine www.trippny.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent entre MDGH ENTREPRISES et tout Utilisateur du Service, que cet Utilisateur ait accès à la version payante sur Abonnement du Service, ou à la version gratuite du Service.

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont disponibles à tout moment sur le Site et l’Application, et prévaudront sur tout autre document et toute autre version ou autres documents et conditions contradictoires.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les avoir acceptées avant toute utilisation du Service.

  1. Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes ci-dessous, commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, seront définis comme suit :

  • « Abonnement » désigne l’abonnement souscrit par l’Utilisateur afin d’avoir accès à la version payante du Service. L’Abonnement peut être mensuel ou annuel, au choix de l’Utilisateur. L’Utilisateur ayant souscrit un Abonnement pourra être désigné « Abonné ».

  • « Application » désigne l’application mobile TRIPPNY téléchargeable sur les Stores disponibles, réseau social dédié au voyage. L’Application est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google.

  • « Compte » désigne le compte par le biais duquel les Utilisateurs se connectent sur l’Application pour utiliser le Service.

  • « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, lesquelles régissent l’utilisation du Service par les Utilisateurs.

  • « Map » désigne la carte géographique qui permet à l’Utilisateur de réaliser son road-trip et de le sauvegarder en Souvenir.

  • « MDGH ENTREPRISES » désigne la société éditrice du Service, telle qu’identifiée en tête des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

  • « Parties » désigne les parties dans le cadre de l’utilisation du Service, à savoir la société MDGH ENTREPRISES, éditeur du Service, et l’Utilisateur, lesquelles sont dénommés individuellement « Partie ».

  • « Post » désigne la publication de photographies, vidéographies et stories sur l’Application par l’Utilisateur.

  • « Profil » désigne la page liée au Compte de l’Utilisateur, contenant l’ensemble des informations personnelles de l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de compléter, modifier ou supprimer les informations relatives à son Compte.

  • « Service » désigne le réseau social dénommé TRIPPNY accessible via l’Application mobile, et l’ensemble des services proposés par l’Application TRIPPNY, payants ou non.

  • « Site » désigne le site Internet TRIPPNY, accessible à l’adresse URL www.trippny.com, qui présente l’Application et permet aux Utilisateurs de télécharger l’Application.

  • « Souvenir » désigne la création d’albums de photographies, vidéographies et stories, postés sur le Compte de l’Utilisateur.

  • « Store » désigne les plateformes de téléchargement d’applications gérées par des sociétés tierces à MDGH ENTREPRISES.

  • « Utilisateur » / « Tripper » désigne toute personne téléchargeant l’Application et inscrite dans l’Application, ou navigant sur le Site dans le cadre de l’utilisation du Service, qu’il soit Abonné ou non.

  1. Capacité juridique de l’Utilisateur

L'accès au Service et son utilisation sont réservés aux personnes majeures et capables.

A ce titre, MDGH ENTREPRISES recueille l'âge de l'Utilisateur (date de naissance) au moment de son inscription.

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur atteste avoir la capacité de contracter.

MDGH ENTREPRISES décline toute responsabilité en cas de mensonge de l’Utilisateur à ce titre.

  1. Obligations générales des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Service dans le cadre des objectifs poursuivis par MDGH ENTREPRISES, à savoir, un réseau social sur le thème du voyage, destiné au partage et à la mise en relation entre des personnes passionnées de voyage via un service de messagerie, ainsi que le partage des photographies, vidéographies et stories prenant la forme de Posts et de Souvenirs, à l’exclusion de toute autre finalité.

Les Services proposés par MDGH ENTREPRISES ont vocation à faciliter la rencontre des Trippers par le biais de l’Application, notamment à l’aide de la localisation et des préférences et intérêts communs affichés par les Utilisateurs.

MDGH ENTREPRISES n’a aucun rôle actif à ce titre.

Chaque Utilisateur est totalement libre d’entrer en contact avec les autres Utilisateurs dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Da façon plus générale, les Utilisateurs s’engagent expressément à respecter en tous points la loi, les règlements, ainsi que les droits des tiers.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas communiquer d’informations fausses ou trompeuses lors de la création de leur Compte, et lors de l’utilisation du Service. Les Utilisateurs garantissent en conséquence que toutes les informations qu’ils communiquent lors de leur inscription sont exactes et à jour.

L’utilisation du Service par l’Utilisateur ne devra pas porter préjudice aux intérêts de MDGH ENTREPRISES ou des tiers, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Tout manquement à cette obligation pourra entrainer la suppression du Compte dans les conditions prévues à l’article « Suppression du Compte Utilisateur ».

Les Utilisateurs sont invités à signaler à MDGH ENTREPRISES tout manquement constaté aux règles d’utilisation du Service.

Ainsi, afin de pouvoir utiliser pleinement le Service, l’Utilisateur doit respecter toutes les conditions suivantes :

  • Respecter les lois et règlements en vigueur ;
  • Ne pas troubler l’ordre public ;
  • Ne pas publier sur l’Application des contenus pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine ;
  • Ne pas transmettre ni échanger de contenus fixes et/ou animés offensants, sexuellement explicites, illégaux, dangereux, violents, harcelants, irrespectueux, diffamatoires ou menaçants ;
  • Ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux, en particulier à caractère racial ou discriminatoire ;
  • Ne pas inciter à la violence ou à la haine raciale ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;
  • Ne pas utiliser la messagerie pour promouvoir, encourager ou faciliter toute activité illégale, ou violant des droits de tiers (y compris sans que cela ne soit limitatif, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, le droit au respect de la vie privée, et les droits de la personnalités) ;
  • Ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations ;
  • Ne pas utiliser l’Application pour organiser des services professionnels ;
  • Ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou non et ne pas commettre de faits de concurrence déloyale ;
  • Ne pas enfreindre les règles de bienséance et demeurer correct vis-à-vis des autres Utilisateurs ;
  • Être honnête et sincère dans ses déclarations ;
  • Ne mettre en ligne aucune information confidentielle sur autrui et sur soi-même ;
  • Ne pas divulguer à d’autres Utilisateurs ses informations de connexion, en particulier le mot de passe et l’identifiant de son Compte ;
  • Respecter le caractère privé des contenus et des messages échangés avec d’autres Utilisateurs au sein de l’Application, et par conséquent ne pas divulguer le contenu de ces messages à des tiers ;
  • Ne pas enfreindre les réglementations relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité ;
  • Ne pas utiliser les informations d’autres Utilisateurs à des fins commerciales, pour leur envoyer du courrier indésirable, les harceler, les traquer ou les menacer ;
  • Ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures de l’Application ;
  • Ne pas modifier, copier, assembler, décompiler, ou tenter d’utiliser les codes source, algorithmes et logiciels de l’Application, notamment à des fins d’ingénierie inverse ;
  • Ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par MDGH ENTREPRISES au sein de l’Application.

  1. Compte Utilisateur

L’utilisation du Service nécessite la création d’un Compte par l’Utilisateur.

Un Utilisateur ne peut posséder qu’un seul Compte.

Afin de créer un Compte, l’Utilisateur doit renseigner son adresse de messagerie électronique et choisir un mot de passe et le confirmer, et renseigner son numéro de téléphone mobile.

L’Utilisateur est ensuite invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que la politique de confidentialité du Service.

Le numéro de téléphone mobile est ensuite vérifié par l’envoi d’un code de vérification, de même qu’un courrier électronique de vérification pour l’adresse électronique.

  1. Profil et informations Utilisateur

Une fois le Compte créé et vérifié, l’utilisateur est invité à compléter les informations relatives à son Profil, à savoir : son pseudonyme, sa date de naissance (information non divulguée au public), son identité de genre (femme, homme ou autre), sa langue de préférence et son pays de localisation, le type de voyageur qui lui correspond et ses destinations préférées.

Le choix du pseudonyme ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, tels que les droits de la personnalité ou les droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur pourra sélectionner une photographie de Profil après la création de son Compte, en se rendant sur son Profil.

  1. Modification du Compte Utilisateur

Les éléments du Profil, ainsi que les informations personnelles, sont modifiables à tout moment par l’Utilisateur.

  1. Connexion / Déconnexion

Après avoir créé son Compte, l’Utilisateur pourra se connecter à l’aide de ses identifiants, à savoir, son adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisi lors de la création de son Compte.

Il pourra également se connecter à l’aide de son numéro de téléphone mobile et de son mot de passe. Dans pareil cas, l’Utilisateur sera invité à entrer le code de vérification qui lui aura été envoyé pour se connecter.

L’Utilisateur pourra se déconnecter à tout moment du Service.

Les données d’identification du Compte sont strictement personnelles. L’Utilisateur s’engage à les maintenir confidentielles.

  1. Mot de passe oublié

En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur aura la possibilité de récupérer ledit mot de passe en cliquant sur le lien prévu à cet effet, et en suivant les instructions qui seront affichées à l’écran.

  1. Confidentialité du Compte

L’Utilisateur peut décider à tout moment de rendre accessible son Compte à l’intégralité de la communauté de Trippers, et autoriser la visibilité des informations publiées au public.

Dans le cas contraire, le Profil de l’Utilisateur et le contenu publié resteront privés et accessibles aux seules personnes qui auront été autorisées à suivre l’Utilisateur.

  1. Géolocalisation de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur a la possibilité d’activer la géolocalisation sur l’appareil utilisé afin de faciliter sa localisation et celle des Trippers utilisateurs.

En l’absence d’activation de la géolocalisation, l’expérience de l’Utilisateur pourrait être altérée.

  1. Notifications push

Afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, celui-ci est invité à accepter les notifications push. L’Utilisateur pourra ainsi rester pleinement informé des activités liées à son utilisation du Service.

  1. Version gratuite du Service

En l’absence d’Abonnement, l’Utilisateur aura seulement accès à la version gratuite du Service.

L’Utilisateur est informé que la version gratuite du Service lui permet de publier des photos, vidéos et stories, de rechercher des personnes/lieux, de suivre des personnes/lieux, de commenter, aimer, transférer des publications, d’accéder aux discussions en lecture seule, d’accéder à la Map de voyage en lecture seule, et à la notation des Trippers en lecture seul.

La version gratuite du Service est une version limitée ne donnant pas accès à l’ensemble des fonctionnalités disponibles sur le Service.

A ce titre, la version gratuite du Service ne permet pas à l’Utilisateur de :

  • Rejoindre un voyage  ;
  • Localiser les Trippers à proximité ;
  • Envoyer/recevoir plus de cinq (5) échanges via la messagerie ;
  • Publier plus de trois (3) Souvenirs sur la Map de voyage ;
  • Publier une discussion ;
  • Poster un voyage, et démarrer, terminer et supprimer le voyage ;
  • Accéder au top 10 des Trippers (monde/pays) ;
  • Noter les Trippers avec lesquels l’Utilisateur a voyagé.

En cas de fonctionnalité payante accessible sur Abonnement, l’Utilisateur sera informé par une notification à l’écran, l’invitant à souscrire pour poursuivre sa navigation.

  1. Abonnements

L’Utilisateur a la possibilité de s’abonner au Service moyennant paiement.

L’Abonnement permet à l’Utilisateur d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires :

  • Poster un voyage ;
  • Rejoindre un voyage ;
  • Localisation de Trippers à proximité ;
  • Accès complet à la messagerie (communication par messages textes, audios, photos et vidéos) ;
  • Accès à la Map de voyage ;
  • Publication de commentaires ;
  • Accès au top 10 des Trippers (monde/pays) ;
  • Publier une discussion ;
  • Noter les Trippers avec lesquels l’Utilisateur a voyagé.

  1. Paiement de l’Abonnement

Le coût de l’Abonnement est affiché sur l’Application.

Le paiement est traité et géré par l’App Store d’Apple ou le Play Store de Google selon l’appareil de l’Utilisateur.

A ce titre, MDGH ENTREPRISES n’est pas en mesure de contrôler les paiements effectués auprès de ces prestataires, lesquels sont seuls responsables des conditions et opérations de paiement.

Les coordonnées bancaires de l’Utilisateur sont directement recueillies par les Stores. Aucune donnée bancaire de l’Utilisateur ne sera ainsi en possession de MDGH ENTREPRISES.

  1. Durée de l’Abonnement - Reconduction

L’Abonnement au Service se fait pour la durée sélectionnée par l’Utilisateur (Abonnement mensuel – Abonnement annuel).

Un essai gratuit de 14 jours est proposé après chaque inscription.

Si l’Utilisateur choisi l’Abonnement annuel, il sera engagé pour une durée d’un an à compter de la souscription.

La période d’Abonnement annuel payant démarrera à compter du 15ème jour, et les modalités de paiement seront automatiquement mises en œuvre.

Aucun remboursement ne sera accordé après le démarrage de l’Abonnement.

Si l’Utilisateur choisi l’Abonnement mensuel, il sera engagé pour une durée d’un mois à compter de la souscription.

La période d’Abonnement mensuel payant démarrera à compter du 15ème jour, et les modalités de paiement seront automatiquement mises en œuvre.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas poursuivre son Abonnement au-delà de la période d’essai de 14 jours, il lui appartient d’annuler son Abonnement pendant la période d’essai de 14 jours et avant le démarrage payant de l’Abonnement.

A la fin de la durée initiale de l’Abonnement, celui-ci se poursuivra par tacite reconduction, sauf manifestation de volonté de l’Utilisateur de mettre fin à l’Abonnement avant son renouvellement tacite et aux mêmes conditions via les Stores.

L’Utilisateur pourra se réabonner à tout moment via l’Application.

En cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ou d’une disposition légale par l’Utilisateur, MDGH ENTREPRISES sera en droit de résilier, immédiatement l’Abonnement, sans être tenue de justifier sa décision de résiliation auprès de l’Utilisateur, ni de procéder à un remboursement.

  1. Droit de rétractation

Toute souscription d’Abonnement constitue la formation d'un contrat de vente conclu à distance.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) pour exercer son droit de rétractation, et d’annuler son Abonnement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement.

Le point de départ du délai de rétractation court à compter de la souscription, l’Abonnement étant immédiatement activité.

Les paiements sont intégralement traités et gérés par l’App Store de Apple ou le Play Store de Google, de sorte que le droit de rétractation, s’il est applicable, doit être exercé directement auprès de l’App Store ou de Google Play.

 

Pour Google Play : il suffit de suivre les indications figurant dans le lien suivant pour accéder aux conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation auprès de Google Play et au modèle de formulaire de rétractation :

https://support.google.com/googleplay/answer/7205930?ctx=7659581&visit_id=636923806604702476-265013927&rd=1&co=GENIE.Platform%3DDesktop&oco=1

Pour plus d’informations, l’assistance du Play Store de Google est joignable sur les coordonnées téléphoniques accessibles en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/store/answer/6178715

Pour l’App Store : l’exercice du droit de rétractation doit être notifié à Apple Distribution International à l’adresse suivante : Apple Distribution International, iTunes Store Customer Support, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande.

Le modèle de formulaire ainsi que les modalités et conditions d’exercice du droit de rétractation auprès de l’App Store sont accessibles en cliquant sur le lien suivant :

https ://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html

Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’Utilisateur sera effectué sous la responsabilité des Stores dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

  1. Financement personnel du voyage

Les Utilisateurs sont pleinement informés que les propositions de voyage présentés sur le Service ne sont que des invitations à partager des expériences de voyage.

Les offres de vols/voyages tarifées sont affichées pour information uniquement.

Le financement du voyage n’est en aucun cas effectué par le Service ou les autres Utilisateurs du Service.

L’Utilisateur est donc responsable du financement du voyage proposé/suivi sur le Service.

  1. Recherche de Trippers / abonnement / désabonnement

L’Utilisateur connecté à son Compte peut effectuer une recherche de Trippers à l’aide des critères mis à sa disposition sur le Service.

Il peut ainsi rechercher d’autres Trippers par leur pseudonyme ou leur localisation actuelle, s’abonner au compte de Trippers, rechercher des villes ou des voyages.

L’Utilisateur peut avoir accès à la liste de ses abonnés.

L’Utilisateur peut consulter la liste des abonnées des autres utilisateurs.

L’Utilisateur n’a pas la possibilité de supprimer directement un Tripper de sa liste d’abonnés.

Pour supprimer un Tripper de sa liste d’abonnés, l’Utilisateur devra bloquer le Tripper concerné.

  1. Publication de contenu / commentaires

Le Service permet aux Utilisateurs de publier du contenu (publication et stories photos et vidéos), de commenter les publications, d’aimer les publications et de publier une discussion.

Le contenu des publications et des messages déposés sur le Service ne doit pas être en contravention avec les règles d’usage du Service, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application.

Toute publication de contenu (photographies, vidéographies, …) à caractère obscène, pornographique, exhibitionniste ou portant atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public sont strictement interdites. Dans le cas où un Utilisateur se livrerait à la publication de tels contenus, le Compte de l’Utilisateur pourra être supprimé.

En publiant sur le Service, l’Utilisateur accepte de rendre publiques les informations qu’il communique.

Le contenu publié sur le Service reste la propriété de l’Utilisateur.

  1. Contenu publié par l’Utilisateur

TRIPPNY est une communauté publique.

Le Contenu sera immédiatement visible par les autres Utilisateurs de l’Application dans le monde entier (sauf Compte privé). L’Utilisateur accepte ainsi que le contenu soit visible par les autres Utilisateurs.

En mettant en ligne du contenu sur l’Application, l’Utilisateur déclare avoir tous les droits et autorisations nécessaires pour ce faire.

Le contenu des Utilisateurs appartient à l’Utilisateur qui a mis ce contenu en ligne.

Il est stocké sur les serveurs utilisés par MDGH ENTREPRISES et publié sur l’Application.

MDGH ENTREPRISES n’a aucune obligation de stocker le contenu de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur estime que le contenu publié sur l’Application est important, il est invité à le sauvegarder.

  1. Publication de propositions de voyage

Les propositions de voyage doivent comporter toutes les informations nécessaires et utiles sur le voyage (pays ou ville de départ, pays ou ville d’arrivée, nombre de Trippers pouvant participer, dates de début et de fin du voyage, description du voyage).

La qualité des informations présentes sur les propositions de voyage est déterminante du bon fonctionnement du Service.

Une fois publiée, l’Annonce sera visible sur le Service.

L’Utilisateur peut démarrer, modifier ou supprimer le voyage à tout moment.

En cas de proposition mal rédigée ou manifestement trompeuse ou frauduleuse, MDGH ENTREPRISES se réserve le droit de la supprimer discrétionnairement du Service.

  1. Rejoindre un voyage

Les Abonnés ont la possibilité de rejoindre un voyage créé par un Utilisateur Abonné.

L’accès au voyage permet à l’Abonné de discuter avec les autres Utilisateurs ayant rejoints le voyage et de noter les Trippers avec lesquels il aura été amené à voyager.

  1. Utilisation de la messagerie

L’usage de la messagerie doit se faire par l’Utilisateur en vue de faciliter les échanges entre Trippers.

Cet usage est limité en fonction du niveau d’Abonnement de l’Utilisateur.

  1. Map des Souvenirs

La Map des Souvenirs permet aux Abonnés de partager des Souvenirs photos et/ou vidéo en les épinglant sur une carte géographique.

  1. Informations sur le Compte

Les informations sur le Compte, telles que le nombre de kilomètres parcourus, le nombre de pays visités, le nombre d’abonnements et d’abonnés, sont générés automatiquement par le Service.

  1. Publication d’avis

Les Utilisateurs ont la possibilité de publier des avis concernant leur expérience sur le Service et de noter les Trippers rencontrés au cours de leurs voyages.

Les avis publiés sur l’Application sont notés de 1 à 5 étoiles.

Avant de déposer un avis, l’Utilisateur sera invité à renseigner sa note et à compléter la zone de commentaire.

L’Utilisateur concerné par la note ne pourra pas supprimer l’avis de son Compte.

Les avis des Utilisateurs sont tenus de respecter les règles qui suivent :

  • Comporter des caractères intelligibles ;
  • Correspondre à une expérience avérée de l’Utilisateur ;
  • Ne pas comporter de propos diffamatoires ou injurieux ;
  • Ne pas comporter de propos grossiers ;
  • Ne pas comporter de menaces ou de messages incitant à la violence ou à la haine ;
  • Ne pas comporter de messages discriminatoires ;
  • Ne pas avoir de caractère obscène ou pornographique ;
  • Ne pas promouvoir de produits ou services ;
  • Ne pas divulguer d’informations personnelles.

Tout Utilisateur a la possibilité de signaler les avis inappropriés à MDGH ENTREPRISES sur le Service, ou par mail envoyé à l’adresse de courrier électronique suivante : support@trippny.com.

  1. Signalements

MDGH ENTREPRISES n’est tenue à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application en vertu de l’article 6.I-7° de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Cependant, l’article 6.I-3° de cette même loi impose à MDGH ENTREPRISES, de prévoir un système de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables.

Dans ce cas, après vérification, MDGH ENTREPRISES s’engage à retirer promptement ledit contenu.

Conformément à l’article 6.I-5 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, la connaissance d’un contenu litigieux est présumée acquise lorsque les éléments suivants sont notifiés :

  • Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, adresse électronique ; si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique ; si le notifiant est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique ;
  • La description du contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible ;
  • Les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible ;
  • La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté

Le contenu publié par un Utilisateur qui fait l’objet d’un tel signalement pourra être supprimé.

L’Utilisateur à l’origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son Compte supprimé.

L’Utilisateur dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement ne sera en aucun cas informé de l’identité de l’Utilisateur auteur du signalement.

Les signalements peuvent être envoyés par l’intermédiaire du Service ou par courrier électronique à l’adresse suivante : support@trippny.com.

Dans le cadre du bon traitement des signalements envoyés, l’Utilisateur à l’origine du signalement est invité à compléter le formulaire ou à communiquer les renseignements utiles avec le plus de précision possible.

En cas de publication de contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d’être qualifié d’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’Utilisateur victime de ce contenu est également invité à saisir les autorités compétentes. Le signalement mis en place par MDGH ENTREPRISES, ne remplace en rien une éventuelle plainte ou procédure judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur à l’origine du contenu litigieux signalé.

Tout signalement abusif pourra donner lieu à une suppression du Compte par MDGH ENTREPRISES.

  1. Suppression du Compte Utilisateur

  1.  Suppression du Compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer définitivement son Compte à tout moment, sans avoir à justifier de son choix.

Pour ce faire, il lui suffit de cliquer sur le lien « Supprimer mon compte » dédié à cet effet sur le Site www.trippny.com, et de suivre les instructions affichées à l’écran.

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment dans l’Application. L’Utilisateur devra se rendre dans les paramètres du Compte.

La suppression est définitive. L’Utilisateur ne peut pas récupérer son Compte après suppression.

L’Utilisateur peut désinstaller l’Application de son matériel à tout moment. Pour utiliser de nouveau l’application, l’Utilisateur devra télécharger une nouvelle fois l’Application.

La suppression du Compte ou de l’Application n’a pas pour conséquence de résilier un Abonnement en cours. L’Utilisateur devra veiller à résilier son Abonnement s’il ne souhaite plus utiliser l’Application et être débité du prix de l’Abonnement.

  1.  Suppression du Compte par MDGH ENTREPRISES

En cas de non-respect de la Loi, ou de non-respect grave et/ou répété des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, MDGH ENTREPRISES se réserve le droit de supprimer le Compte de l’Utilisateur à titre de sanction, après l’avoir préalablement avisé de la cause de suppression.

  1.  Blocage d’un Tripper par un autre Utilisateur

Les Utilisateurs ont la faculté de bloquer un autre utilisateur dont le comportement ne correspondrait pas aux règles de bienséance afin d’empêcher toute communication avec l’Utilisateur concerné.

Cette action est confidentielle et offre aux Utilisateurs une possibilité de contrôler les Utilisateurs avec lesquels ils souhaitent maintenir ou non le contact.

Ces systèmes de signalement et de blocage sont disponibles à partir du Compte de l’Utilisateur.

Le déblocage peut être fait par l’Utilisateur initiateur à tout moment via les paramètres du Compte.

  1. Disponibilité du Service

L’Utilisateur est pleinement informé que le fonctionnement du Service dépend d’outils dont MDGH ENTREPRISES n’a pas toujours la maîtrise.

MDGH ENTREPRISES s’oblige à prévenir dans les meilleurs délais l’Utilisateur en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Service.

MDGH ENTREPRISES ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Service indépendante de sa volonté.

MDGH ENTREPRISES ne pourra être tenue responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal de l’Utilisateur ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal.

MDGH ENTREPRISES n’est pas responsable des incidents, pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur, ainsi que de toute cause extérieure à MDGH ENTREPRISES qui pourrait interrompre, détériorer ou endommager l’accès aux Services.

L’Utilisateur doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée et valide. A ce titre, l’Utilisateur doit prendre toutes les précautions d’usages afin d’éviter toute fraude ou piratage de son Compte.

MDGH ENTREPRISES attire l’attention de l’Utilisateur sur les risques liés à la réception de courriers et messages indésirables ou de messages provenant prétendument de MDGH ENTREPRISES. L’Utilisateur doit être attentif et vigilant afin de ne pas être victime d’escroquerie et de fraude, et en avertir immédiatement MDGH ENTREPRISES, le cas échéant, en envoyant un courrier électronique à support@trippny.com.

  1. Sécurité

Dans la mesure où les atteintes à la sécurité sont inhérentes à un réseau ouvert sur Internet, MDGH ENTREPRISES ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité.

Les Utilisateurs sont invités à prendre toutes les précautions utiles afin de protéger leur matériel en vue de se prémunir d’attaques virales via le réseau Internet, et de maintenir à jour leurs outils de protection.

  1. Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service.

La responsabilité de MDGH ENTREPRISES ne peut être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

MDGH ENTREPRISES ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Service, sauf si elle ne les rendait pas inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité.

La responsabilité de MDGH ENTREPRISES vis-à-vis de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects.

L’Utilisateur est le seul et unique responsable de la vérification de l’identité des personnes avec lesquelles il pourrait planifier et organiser une rencontre physique. MDGH ENTREPRISES ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance d’un incident et évènement de quelque nature que ce soit lors d’une rencontre physique entre Utilisateurs.

La responsabilité de MDGH ENTREPRISES ne saurait être recherchée pour les actes et incidents, quelle qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Utilisateurs et/ou anciens Utilisateurs lors des évènements se déroulant à la suite de l’utilisation de l’Application.

MDGH ENTREPRISES préconise vivement, par simple mesure de sécurité, que les Utilisateurs organisent les rencontres physiques uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés et/ou de prévenir un proche.

Aussi, toute utilisation des Services de MDGH ENTREPRISES dans le simple but d’organiser une réunion collective constitue un détournement du Service. Il est ainsi formellement interdit de planifier ou d’organiser une manifestation sur la voie publique au moyen de l’Application.

Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de MDGH ENTREPRISES ne saurait être recherchée dans le cas d’un trouble à l’ordre public ou de la survenance d’un quelconque dommage consécutif à de telles réunions.

MDGH ENTREPRISES ne pourra en aucun cas être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, d’actions illégales, passibles de sanctions civiles ou pénales, commises par ses Utilisateurs, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

  • L’usurpation d’identité ;
  • L’atteinte aux droits de la personnalité ;
  • L’atteinte à la vie privée ;
  • L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • Toutes activités commerciales ou à caractère professionnel ;
  • L’escroquerie ;
  • La prostitution ;
  • La pédopornographie ;
  • Les conséquences rencontre physique entre les utilisateurs amenant à des drames ou à des plaintes par l’un des Utilisateurs.

  1. Propriété intellectuelle

MDGH ENTREPRISES est propriétaire et seule exploitante de l’Application

La marque TRIPPNY est la propriété exclusive de Madame Faiza Lamrini. MDGH ENTREPRISES est autorisée à utiliser la marque TRIPPNY.

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Les droits d’utilisation concédés par MDGH ENTREPRISES à l’Utilisateurs sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de MDGH ENTREPRISES.

L’Utilisateur s’expose en outre à des poursuites s’il accorde ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, de vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement de manière à mettre à la disposition de tiers, les Services ou l’Application d’une quelconque façon.

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou d’en créer une dérivée, et plus largement de se rendre coupable d’actes d’imitation, de parasitisme, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale ou d’actes de contrefaçon. Le cas échéant, MDGH ENTREPRISES se réserve le droit d’assigner l’Utilisateur en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice qui lui aura été causé.

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  1. Protection des données personnelles

MDGH ENTREPRISES met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité.

A ce titre, MDGH ENTREPRISES s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable à la protection des données à caractère personnel, et notamment, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » dans sa version modifiée en vigueur.

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  1. Gestion des cookies

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  1. Messages publicitaires et promotionnels

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  1. Tolérance

Le fait pour MDGH ENTREPRISES de ne pas se prévaloir d’un des droits résultant des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra pas être interprété comme valant renonciation de sa part à ce droit, ou à quelconque poursuite.

  1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devaient être considérées comme non valides ou déclarées comme telles en application de la loi ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

  1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en français.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  1. Litiges - Médicateur de la consommation

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la non-exécution du contrat, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable et de manière confidentielle.

Toute demande devra être adressée à MDGH ENTREPRISES par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la demande de l’Utilisateur reste sans réponse, ou n’aboutit pas, l’Utilisateur pourra saisir le médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de la demande formulée à MDGH ENTREPRISES, à l’aide des coordonnées suivantes : SAS CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation :

L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux selon les règles de compétence en vigueur.

  1. Modifications et mises à jour

La version actuellement disponible des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est la seule version opposable en vigueur.

MDGH ENTREPRISES se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment.

Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation remplacera la version précédente et sera opposable à l’Utilisateur, lequel sera préalablement informé des modifications par courrier électronique et de leur date d’entrée en vigueur.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la validité de l’adresse de courrier électronique communiquée à MDGH ENTREPRISES.

Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser les Services de l’Application après la mise à jour des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation vaut acceptation sans réserve de sa part des modifications apportées aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

  1. Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont valables à compter de l’acceptation de l’Utilisateur, et pendant toute la durée d’accès à l’Application.

  1. Contact

L’Utilisateur peut contacter MDGH ENTREPRISES par courrier postal :

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230, route des Dolines - 06560 VALBONNE

L’Utilisateur peut également contacter MDGH ENTREPRISES par courrier électronique à l’adresse suivante : support@trippny.com.